CHARTE DE L'AUTEUR

En tant qu'auteur-photographe, je m'engage par la présente charte à garantir à chaque acquéreur l'originalité, la qualité et la traçabilité des tirages que je signe. Cette charte précise la nature de mon travail, les conditions de production de mes tirages et les garanties offertes, en intégrant les exigences propres à la création photographique de 2026.

Je propose deux catégories de tirages, clairement distinctes. Les tirages Fine Art sont édités en série strictement limitée, signés et numérotés, et accompagnés d'un certificat d'authenticité. Les tirages Open Edition ne sont pas limités en nombre, signés mais non numérotés, et accompagnés d'un certificat de signature. Les articles 1 à 5 s'appliquent à ces deux catégories. Les articles 6 à 9 précisent ce qui les distingue.

Les deux corpus sont étanches : une image proposée en édition limitée ne sera jamais éditée en Open Edition, et réciproquement.

Article 1 — Originalité de l'œuvre

Chaque image proposée est une photographie originale, conçue, capturée et finalisée sous mon contrôle direct. Elle procède d'une démarche artistique personnelle et constitue une œuvre de l'esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle. Aucune image n'est une reproduction, une appropriation ou une dérivation d'une œuvre tierce.

Article 2 — Intégrité photographique et usage de l'intelligence artificielle

Mes photographies sont issues d'une prise de vue réelle. Le post-traitement (étalonnage, contraste, densité, retouches localisées) relève du travail traditionnel de chambre noire transposé au numérique et ne modifie pas la nature documentaire de la capture initiale.

Je m'engage à ne jamais présenter comme photographie une image générée intégralement ou substantiellement par un système d'intelligence artificielle générative. Lorsqu'un procédé génératif intervient de façon significative dans une image, celle-ci est explicitement identifiée comme création hybride ou assistée, et n'entre dans aucune des deux catégories de tirages de la présente charte. Cette distinction protège l'acquéreur et préserve la valeur du médium photographique.

Article 3 — Qualité de production et conservation

Tous les tirages, quelle que soit leur catégorie, sont réalisés sous mon contrôle par un laboratoire professionnel, sur papiers Fine Art répondant aux standards d'archivage (sans acide, pigments stables, longévité d'exposition). Le choix du papier, l'étalonnage et la fidélité chromatique font l'objet d'une validation avant signature.

Article 4 — Droits d'auteur et droits de l'acquéreur

La vente d'un tirage transfère la propriété matérielle de l'exemplaire mais ne cède aucun droit de reproduction, de représentation ou d'exploitation. Les droits patrimoniaux et moraux restent intégralement réservés à l'auteur. Toute reproduction de l'image, y compris numérique, demeure soumise à mon autorisation écrite.

Article 5 — Engagement de loyauté

Je m'engage à une information sincère et complète sur la nature, la catégorie, le format et le procédé de tirage de chaque image, ainsi que sur les conditions de production, d'emballage et d'expédition. La catégorie de chaque tirage est indiquée sans ambiguïté avant l'achat, sur la page de la galerie comme au panier. Toute évolution de la présente charte est datée et n'affecte pas les engagements pris envers les acquéreurs antérieurs.

Article 6 — Tirages Fine Art : édition strictement limitée

Chaque image des collections Fine Art est éditée à cinq exemplaires au maximum, tous formats, supports et techniques de tirage confondus. Ce plafond volontaire est plus restrictif que le seuil légal de trente exemplaires applicable aux œuvres photographiques d'art (art. 98 A II annexe III du CGI). Une fois les cinq exemplaires épuisés, l'image n'est jamais rééditée ni remise en vente sous une autre forme commerciale.

Chaque tirage est signé de ma main et porte son rang d'édition sous la forme N/5 (par exemple 2/5), attribué de manière irréversible et consigné au registre des œuvres. La signature engage ma responsabilité d'auteur sur la conformité du tirage à l'œuvre originale et sur le respect de cet engagement d'édition limitée.

Ces tirages constituent des œuvres d'art originales au sens fiscal et relèvent à ce titre du taux réduit de TVA applicable aux œuvres d'art.

Article 7 — Tirages Fine Art : certificat d'authenticité et traçabilité

Chaque tirage Fine Art est accompagné d'un certificat d'authenticité nominatif mentionnant : le titre de l'œuvre, son code unique, le rang d'édition (N/5), le format, la date de tirage et ma signature. Ce certificat est indissociable du tirage et constitue le titre de provenance de l'œuvre.

Chaque certificat porte un QR code reliant l'exemplaire à sa fiche au registre des œuvres. La lecture du code permet de vérifier l'authenticité de la pièce, son rang d'édition et son statut (disponible, vendu, archivé), sans exposer de données personnelles de l'acquéreur. Ce dispositif offre une garantie de vérification durable et lutte contre la contrefaçon.

Je tiens un registre des œuvres consignant, pour chaque image et chaque exemplaire : le titre, le code unique, le rang d'édition, le format, la date de tirage et le statut commercial. Ce registre fait foi en cas de litige sur le rang d'édition ou l'authenticité d'un exemplaire.

Article 8 — Tirages Open Edition : édition non limitée

Les images des collections Open Edition ne sont pas limitées en nombre d'exemplaires. Chaque tirage est réalisé sous mon contrôle par un laboratoire professionnel et signé de ma main, mais il n'est pas numéroté et ne porte aucun rang d'édition.

N'étant pas éditées en série limitée et numérotée, ces images ne répondent pas à la définition fiscale de l'œuvre d'art photographique (art. 98 A II annexe III du CGI). Elles relèvent en conséquence du taux normal de TVA et n'ouvrent pas droit à la déduction pour l'acquisition d'œuvres d'artistes vivants prévue à l'article 238 bis AB du CGI. Cette information est rappelée sur chaque page de galerie Open Edition.

La signature apposée engage ma responsabilité d'auteur sur l'origine de l'image et sur la conformité du tirage, au même titre que pour les tirages Fine Art. Seule la limitation du nombre d'exemplaires les distingue.

Article 9 — Tirages Open Edition : certificat de signature

Chaque tirage Open Edition est accompagné d'un certificat de signature mentionnant : le titre de l'image, le format, la date de tirage et ma signature. Ce certificat atteste que le tirage a été réalisé sous mon contrôle par un laboratoire professionnel et qu'il est signé de ma main.

Ce document ne comporte aucun numéro d'édition et ne constitue pas un certificat d'authenticité d'œuvre d'art originale. Il ne saurait être présenté comme tel.

Charte établie par Nicolas Claris, auteur-photographe — Nicolas Claris EI, 23-25 cours Pasteur, 33000 Bordeaux — SIREN 326 701 448.