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DÉFISCALISATION

1/ La location d'œuvre avec option d'achat

Les professionnels, sociétés et professions libérales, peuvent louer une œuvre d'art et lever l'option d'achat à titre professionnel ou personnel :

  • L'entreprise finance l'œuvre sur une période de 12 à 48 mois
  • L'entreprise défiscalise la totalité des mensualités au titre de l'aménagement et de la décoration d'espaces d'intérieur
  • L'entreprise récupère la TVA (si elle y est assujettie)
  • À la fin du contrat de location vous pouvez lever l'option d'achat (6%) à titre professionnel ou personnel

2/ La défiscalisation

Les articles 238 bis et 238 bis AB du code général des impôts donnent précisément les conditions de défiscalisation qui sont offertes aux entreprises sur l'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants :

  • Les œuvres doivent être réalisées par des Artistes vivants, et doivent être exposées dans un lieu public accessible aux salariés, clients, fournisseurs, ... pendant la durée d'amortissement de l'œuvre, soit 5 ans.
  • La déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 ‰ du CA annuel de la société. La déduction sera de 20%/an du prix d'achat de l'œuvre pendant 5 ans.
  • L'entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée, sachant que cette somme sera réintégrée au résultat imposable en cas de changement d'affectation ou de cession de l'œuvre ou de prélèvement sur le compte de réserve.
  • Les œuvres originales d'Artistes vivants sont exclues de l'assiette de la taxe professionnelle.
  • En cas de revente, la fiscalité sur plus-value est réduite au bout de 2 ans et supprimée à partir de la 12ème année.

Questions fréquentes

  • Qui peut bénéficier de la déduction ?
  • Quelles sont les œuvres concernées ?
  • Comment bénéficier de la déduction ?
  • Comment s'applique la déduction ?
  • La déduction fiscale peut-elle être remise en cause ?

Lire : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32914

Dans tous les cas, consulter votre expert-comptable…